Nos compétences

Droit des affaires

Nous vous assistons dans la résolution des litiges que sont amenés à rencontrer l’entreprise et son dirigeant, dans le cadre de la négociation et de la transaction, du contentieux (représentation devant toutes les juridictions) et de l’arbitrage.

Nous intervenons ainsi dans les domaines :

• du contentieux de la transmission d’entreprises ;

• du contentieux du recouvrement ;

• du droit économique et de la concurrence déloyale ;

• des contrats commerciaux : contentieux de l’exécution et de la rupture ;

• du droit de la distribution ;

• de la rupture des pourparlers et des contrats;

• du recouvrement de créances, Droit des agents commerciaux);

• de la rédaction de conditions générales de vente, contrats divers,;

• de la rupture de relations commerciales,;

• des baux commerciaux (rédaction de baux commerciaux et professionnels, recouvrement de loyers, expulsion, contentieux du renouvellement et de l’éviction)

Droit des sociétés

Cœur d’activité de notre cabinet, le département droit des sociétés vous assiste et vous conseille tant dans les opérations courantes de votre société que dans les grandes étapes de votre développement.

De la constitution à la transmission de votre société, en passant par des opérations de croissance externe, de renforcement de fonds propres ou de restructuration, nous vous accompagnons dans vos opérations :

• Constitution de société (choix de la forme juridique, choix du statut des dirigeants, immatriculation) ;

• Secrétariat juridique des sociétés (formalisme des décisions, mission légale d’approbation des comptes, modifications statutaires diverses) ;

• Cessions et acquisitions de fonds de commerce, fonds libéraux, artisanaux,

• Règlement de conflit entre associés ;

• Dissolution de sociétés ;

A ce titre, le Cabinet DUBERNAT AVOCAT intervient également comme consultant auprès de la CCI et du CIP44 afin d'aider les chefs d'entreprises.

Droit bancaire et de la consommation

Le savoir-faire du cabinet se décline dans tous les domaines du droit bancaire et de la consommation.

Nos compétences s’exercent dans les domaines suivants :

• Démarchages abusif

• Pratiques commerciales déloyales et/ou réglementées

• Droit de la vente et garanties légales défauts de conformités

• Analyse des clauses abusives

Le cabinet intervient également sur l’ensemble des problématiques de droit bancaire et notamment sur les litiges liés aux :

• Crédits immobiliers

• Crédits à la consommation

• Cautionnements bancaires

• Instruments de paiement (mainlevée d’opposition à chèque...)

• Escqueries bancaires et aux cryptomonnaies

• droit de la vente automobile (garantie légale de conformité, vices cachés, escroquerie…etc)

Notre équipe vous accompagne dans les procédures collectives et le recouvrement de créances, garantissant une gestion efficace de vos litiges et une protection de vos intérêts.

Divorce - Droit de la famille